Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'éditeur de DEALiSOFT. Les informations légales complètes sont à compléter dans les mentions légales.

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du service, DEALiSOFT peut traiter notamment :

• les données d'identification des utilisateurs : nom, prénom, adresse email, mot de passe chiffré ;
• les données liées aux sociétés : raison sociale, SIRET, TVA, adresse, informations de facturation ;
• les données clients renseignées par les utilisateurs professionnels ;
• les données commerciales : ventes, reçus, factures, proformas, moyens de paiement, historiques de transaction ;
• les données d'inventaire, rôles, droits d'accès et journaux d'audit ;
• les données techniques nécessaires à la sécurité : journaux de connexion, adresses IP, traces d'action ;
• les données de règlement de l'abonnement : montant, date, période payée, statut du paiement et références techniques de la transaction, sans aucune donnée de carte bancaire.

Finalités

Les données sont utilisées pour créer et gérer les comptes, fournir les fonctionnalités de gestion et de facturation, sécuriser l'accès au service, produire les documents nécessaires à l'activité professionnelle, assurer la conformité réglementaire et améliorer la qualité du service.

Base légale

Les traitements reposent principalement sur l'exécution du contrat, le respect d'obligations légales, l'intérêt légitime de sécurité et d'amélioration du service, ainsi que le consentement lorsque celui-ci est requis.

Paiement de l'abonnement

Le règlement de l'abonnement est effectué par carte bancaire sur une page de paiement hébergée par notre prestataire CAWL. Les données de carte sont saisies uniquement sur cette page : DEALiSOFT ne les reçoit pas et ne les conserve pas. DEALiSOFT ne transmet à CAWL que le montant à payer ; aucune donnée d'identification de l'utilisateur ou de la société n'est communiquée pour initier le paiement.

DEALiSOFT conserve en retour le montant, la date, la période payée, le statut du paiement et les références de la transaction. Si vous avez autorisé le renouvellement automatique, DEALiSOFT conserve aussi un identifiant de votre carte (jeton) fourni par CAWL : il ne permet pas de retrouver le numéro de la carte, mais de déclencher les prélèvements que vous avez autorisés. Ce jeton est supprimé chez CAWL lorsque vous retirez votre consentement, changez de carte, ou lorsque votre abonnement repasse au forfait gratuit. Ces données reposent sur l'exécution du contrat et sur l'obligation légale de conserver les pièces comptables, et sont conservées dix ans.

Le renouvellement automatique de l'abonnement n'a lieu qu'avec votre consentement explicite, donné depuis la page de règlement. DEALiSOFT enregistre ce consentement (société, utilisateur, date et version du texte accepté) et son éventuel retrait, afin de pouvoir en justifier. Le consentement peut être retiré à tout moment, avec effet immédiat, sans condition ; les enregistrements du consentement et de son retrait sont conservés comme preuve.

Hébergement et sécurité

DEALiSOFT héberge ses données en France chez OVHcloud (le ou les sites d'hébergement en France pouvant évoluer). Les données sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des mots de passe, contrôle d'accès, journalisation, limitation des accès par rôle et protection contre les usages abusifs.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture du service, au respect des obligations légales et fiscales, à la sécurité, à la preuve des opérations et à la gestion de la relation contractuelle.

Destinataires

Les données sont accessibles aux utilisateurs autorisés, aux équipes habilitées de DEALiSOFT et aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service, dont CAWL pour le paiement de l'abonnement, qui s'appuie lui-même sur le prestataire de paiement Worldline. Elles ne sont pas vendues à des tiers.

Droits des personnes

Conformément au RGPD, les personnes concernées peuvent demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, l'opposition ou la portabilité de leurs données, dans les limites prévues par la loi. Adresse de contact à compléter.

Intégration eBay

Lorsqu'une société connecte son compte vendeur eBay, les données venant d'eBay sont traitées selon la politique de confidentialité de l'intégration eBay.